Domaines Juridiques
Droit du marché de l'art
Un pôle dédié au droit de l'art, à la croisée du droit et de la culture
Le droit du marché de l’art est un domaine exigeant, qui mêle propriété intellectuelle, responsabilité civile, droit des assurances et droit de la consommation. Chez BTK Suchet Avocats, ce pôle est animé par Marine Ranouil, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), docteur en droit et auteur de nombreuses publications de référence en la matière.
Marine Ranouil intervient en qualité de of counsel au sein du cabinet. Elle allie une expertise académique approfondie et une pratique concrète du contentieux, ce qui confère à nos clients un accompagnement à la fois rigoureux et ancré dans la réalité du marché.
Nos interventions en droit du marché de l'art
Nous intervenons sur les litiges relatifs aux ventes aux enchères et aux transactions privées, la responsabilité des commissaires-priseurs, experts et opérateurs de ventes volontaires, les questions de propriété intellectuelle appliquées aux œuvres d’art (droit d’auteur, droit de suite, droit moral), l’assurance des œuvres d’art, la location d’œuvres d’art avec option d’achat pour les entreprises, et les contentieux relatifs à l’authenticité et à l’attribution des œuvres (catalogues raisonnés).
Questions fréquentes : Droit du marché de l'art
Le commissaire-priseur et l’expert qui ont décrit et estimé un lot sont tenus d’une obligation de diligence dans la vérification de l’authenticité. En cas d’erreur, leur responsabilité civile peut être engagée par l’acquéreur ou le vendeur. La jurisprudence distingue selon que l’erreur porte sur une attribution certaine ou une simple présomption (emploi du conditionnel, mention « attribué à »).
Le droit de suite (article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle) permet à l’auteur d’une œuvre graphique ou plastique de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de son œuvre lorsque la transaction fait intervenir un professionnel du marché de l’art. Ce droit est inaliénable et se transmet aux héritiers pendant soixante-dix ans après le décès de l’artiste.
L’assurance des œuvres d’art des particuliers relève de régimes spécifiques, distincts des contrats multirisques habitation classiques. Il est recommandé de souscrire une police « tous risques » dédiée, qui couvre le vol, la détérioration, le transport et le prêt à des expositions. L’évaluation des œuvres, régulièrement mise à jour, constitue un enjeu central pour une couverture adéquate.