Domaines Juridiques
Droit des marchés financiers
Protéger les investisseurs, défendre l'intégrité des marchés
Le droit des marchés financiers encadre les opérations réalisées sur les marchés réglementés et les obligations d’information qui s’imposent aux sociétés cotées. Chez BTK Suchet Avocats, nous avons développé une expertise reconnue dans la défense des investisseurs victimes de manquements boursiers — fausses informations, manipulations de cours, défaut de vigilance des intermédiaires.
Me Oliver Berg, docteur en droit et universitaire, dirige ce pôle d’activité. Il enseigne le droit des marchés financiers aux universités de Lorraine et de Strasbourg, et a publié de nombreux travaux sur le préjudice des investisseurs et la responsabilité en matière boursière.
Nos interventions en droit des marchés financiers
Nous intervenons sur les contentieux liés aux informations fausses ou trompeuses (articles L. 465-1 et suivants du Code monétaire et financier), les actions en réparation du préjudice subi par les investisseurs, la constitution et l’animation de collectifs d’investisseurs (actions groupées), les litiges impliquant les intermédiaires financiers (banques, prestataires de services d’investissement), et les procédures devant l’AMF et devant les juridictions civiles et pénales.
Dossiers de référence
Le cabinet est impliqué dans plusieurs contentieux boursiers d’envergure. Dans l’affaire Wirecard, BTK Suchet Avocats représente de nombreux investisseurs institutionnels et particuliers et accompagne le plus important collectif d’investisseurs français. Dans l’affaire Vivendi, le cabinet a assisté 31 investisseurs institutionnels, aboutissant à un accord après vingt-deux ans de procédure. Dans le dossier Worldline, le cabinet informe les actionnaires lésés et analyse les voies de recours possibles.
Questions fréquentes : Droit des marchés financiers
L’investisseur victime d’informations fausses ou trompeuses diffusées par une société cotée peut agir en responsabilité civile pour obtenir réparation de son préjudice. Il doit établir la faute (manquement aux obligations d’information), le préjudice (pertes subies) et le lien de causalité. Le cabinet constitue régulièrement des collectifs d’investisseurs pour mutualiser les coûts et renforcer l’efficacité de l’action.
Le droit français ne connaît pas de véritable class action à l’américaine en matière boursière. Cependant, il est courant de regrouper les demandes de nombreux investisseurs au sein d’une même instance — chaque action reste formellement individuelle, mais les arguments sont mutualisés. L’article L. 623-1 du Code de la consommation prévoit par ailleurs une action de groupe, mais celle-ci est limitée à certains préjudices patrimoniaux et ne peut être engagée que par une association de consommateurs agréée.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) assure la régulation des marchés financiers français. Elle contrôle l’information délivrée aux investisseurs, sanctionne les abus de marché et peut se constituer partie civile. Les investisseurs lésés peuvent la saisir et, parallèlement, engager une action judiciaire pour obtenir réparation de leur préjudice.