Domaines Juridiques
Droit des sociétés
Un accompagnement complet en droit des sociétés
Le droit des sociétés structure la vie de l’entreprise, de sa création à sa transmission. Chez BTK Suchet Avocats, nous accompagnons dirigeants, associés et investisseurs à chaque étape clé : constitution de société, rédaction de statuts et de pactes d’associés, gouvernance, opérations de restructuration et opérations de fusions-acquisitions (M&A).
Notre double culture franco-allemande nous confère un avantage distinctif lorsque les opérations impliquent des parties ou des structures situées de part et d’autre du Rhin. Nous conseillons aussi bien les PME que les groupes internationaux, en veillant à sécuriser juridiquement chaque étape de l’opération.
Nos interventions en droit des sociétés
Nous intervenons notamment sur la rédaction et la négociation de pactes d’associés, la mise en place de structures de gouvernance adaptées (SAS, SA, SARL, GmbH, etc.), les augmentations de capital et opérations sur titres, les fusions, scissions et apports partiels d’actifs, les transformations de sociétés et transferts de siège, l’accompagnement des procédures collectives, et les litiges entre associés.
Questions fréquentes : Droit des sociétés
Le choix dépend de la taille du projet, du nombre d’associés et du régime fiscal souhaité. La SAS offre une grande souplesse statutaire ; la SARL convient aux structures plus modestes. Pour une implantation franco-allemande, nous analysons les incidences juridiques et fiscales dans les deux pays avant de recommander la forme la plus adaptée.
Un pacte d’associés complète les statuts et organise les relations entre associés sur des points essentiels : clauses de sortie (tag-along, drag-along), clauses de non-concurrence, droit de préemption, gouvernance et résolution des conflits. Sa rédaction nécessite d’anticiper les situations de blocage pour protéger chaque partie.
Les dirigeants sont responsables civilement (article L. 223-22 du Code de commerce pour la SARL, article L. 225-251 pour la SA) et, dans certains cas, pénalement. Ils doivent agir dans l’intérêt social, respecter les statuts et rendre compte de leur gestion à l’assemblée des associés.
Une opération de M&A passe par plusieurs phases : lettre d’intention, due diligence (audit juridique, fiscal, social), négociation et rédaction du protocole d’accord (SPA), obtention des autorisations réglementaires le cas échéant, puis réalisation de l’opération (closing). Chaque étape requiert un encadrement juridique rigoureux.